Le délai de déclaration de naissance est de 5 jours.
En vertu de l’article 55 du Code civil, « les déclarations de naissance sont faites dans les délais de 5 jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil du lieu de naissance« .
La déclaration de naissance peut être effectuée par les parents ou un tiers.
Les pièces suivantes sont à fournir obligatoirement pour la Mairie :
- L’original du certificat d’accouchement remis par la maternité (clinique ou hôpital)
- Fiche de renseignements à compléter (disponible en mairie)
- Pièces d’identité ou titre de séjour des parents + Photocopies
- Justificatifs de domicile de chacun des parents de moins de 3 mois + Photocopies
- Livret de famille en cas de mariage ou d’un 1er enfant issu de la même union + Photocopies
Pour le 1er enfant, si vous souhaitez donner tout ou partie de votre nom :
Les ressortissants français : vous devez compléter le formulaire de déclaration de choix de nom CERFA 1528-02
Les ressortissants étrangers : vous devez fournir un certificat de coutume délivré par l’ambassade ou le consulat de votre pays
Délais de déclaration
Jour de naissance / Dernier jour de déclaration
Lundi / Lundi suivant
Mardi / Lundi suivant
Mercredi / Lundi suivant
Jeudi / Mardi suivant
Vendredi / Mercredi suivant
Samedi / Jeudi suivant
Dimanche / Vendredi suivant
A défaut, vous commettez une infraction pénale, conformément à l’article 433-18-1 du code pénal.
Ce délit est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
