L’urbanisme – cadre de vie
Le plan local d’urbanisme
SICTEUB
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l'Ysieux. Pour plus de renseignements : sicteub@sicteub.org ou au 01 34 09 85 50
Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement
Pour nous contacter :
ejude@marlylaville.fr ou 01.34.47.46.49
Autorisation d’urbanisme :
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées via internet : geopermis.fr
Le cadastre de marly-la-ville
Service urbanisme
de la mairie de Marly la ville
L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Autorisation d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Déclaration préalable de travaux (DP)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Les infos à connaitre: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Déposer un permis de construire en mairie
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